« Chez mon ex, le pire, c’était l’incohérence, résume Karine, ex-compagne d’un responsable associatif qui n’a que les mots “paix”, “dialogue”, “négociation” à la bouche en public, alors qu’il en est incapable dans sa vie privée…

Soudain, celui qui est censé vous aimer vous accable de reproches imprévisibles, et vous force à vous justifier de choses que vous n’avez jamais faites. Ou bien il se fiche de vous, oublie ses promesses, avec une mauvaise foi désarmante. Enfin, il retourne en permanence les responsabilités. Ainsi, si vous lui dites que ses comportements vous blessent, il vous reproche de jouer les victimes.

Un jour où je le mettais en face de ses mensonges et contradictions, fou de rage et à court d’arguments, il m’a frappée. Auparavant, il arrivait qu’il se contente de faire le geste de lever la main sur moi, mais il ne m’avait encore jamais brutalisée physiquement. » Les experts sont unanimes : la violence physique, qui concerne une femme sur dix, est toujours précédée de la violence psychologique.

C’est pourquoi a été votée la loi du 9 juillet 2010, qui institue un délit de harcèlement moral au sein du couple, sur le modèle du harcèlement moral en entreprise.

Reste qu’il est difficile de prouver une violence ne laissant pas de traces et s’exerçant souvent en l’absence de témoins. Mais pour les juristes, la difficulté de prouver n’est pas un bon alibi à l’inaction.

Depuis 2000 existe une loi similaire, qui punit le harcèlement moral au travail, et que personne ne remet en cause, même si le délit est compliqué à démontrer.

« La réalité des violences psychologiques répétées pourra être démontrée par un faisceau de preuves, explique l’avocate Yael Mellul : des témoignages de proches, à quoi s’ajouteront des certificats médicaux délivrés après une dépression, une ou des tentatives de suicide dues aux comportements du conjoint.

Dans le dossier, également, tous les mails, SMS ou lettres bourrés d’insultes, et des enregistrements quand c’est possible. »

Vous avez un tyran à domicile ? Archivez, archivez…

Mais un dossier consistant suffira-t-il à convaincre les juges ? Côté justice civile, Maître Yael Mellul, qui a une cinquantaine de dossiers en cours, n’est pas optimiste :

« Des commissariats refusent de recueillir les plaintes, et c’est difficile de faire comprendre le concept de violence psychologique à des juges aux Affaires familiales (JAF) non formés. J’assiste des clientes à qui on reproche de ne pas avoir assez de revenus pour conserver la garde de leurs enfants, or souvent, pour la piéger, le pervers a poussé sa femme à cesser de travailler. »

Jusqu’ici, peu de décisions ont été rendues au nom de la nouvelle loi. A ce jour, plusieurs affaires sont en cours d’instruction. Ainsi, Maître Mellul a déposé plainte pour violence psychologique à la suite du suicide d’une femme.

« A ce titre, j’ai été auditionnée, en juin dernier, par la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. J’ai évoqué l’idée, qui a été retenue, selon laquelle violence psychologique égale meurtre psychologique. »

Avocat à Strasbourg, Laurent Hincker est déçu :

« En France, on est les champions pour faire des lois, pas pour les faire appliquer. Chez le JAF, nous avons plaidé trois fois la violence psychologique, et demandé une ordonnance de protection visant à expulser un conjoint dangereux ; à chaque fois on nous l’a refusée. » Afin d’évaluer l’application de la nouvelle loi, une commission, présidée par les députés Danielle Bousquet et Guy Geoffroy, déjà rapporteurs du texte en question, a été mise sur pied à l’Assemblée nationale, en juin dernier. « Il faudra sans doute trois ou quatre ans avant de disposer de bonnes décisions qui feront jurisprudence, estime maître Hincker.

Rappelons-nous : six ans pour obtenir une décision de la Cour de cassation, en 2008, sur le harcèlement moral en entreprise… »

« Je l’ai affiché dans ma chambre, au cas où “Super-taré” reviendrait me pourrir la vie, sourit Armelle, qui se réjouit que les ex (maris, concubins ou pacsés) soient également concernés.

Je connais la peine encourue par cœur : article 222-33-2-1 du code pénal. » Le harcèlement moral au sein du couple est puni de trois à cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 € à 75 000 € d’amende, selon la gravité du dommage.

Pour la psychiatre Marie-France Hirigoyen, qui a réveillé d’innombrables femmes avec son livre « Femmes sous emprise, les ressorts de la violence dans le couple »*, « c’est une avancée importante, car l’existence de la loi aidera désormais les femmes à mettre des mots sur l’intolérable et à réagir bien plus tôt. C’est très bien aussi pour les enfants, témoins des scènes et autant -affectés que ceux qui voient leur mère se faire battre. »

Mais la nouvelle loi inquiète. En première ligne, les pères divorcés, qui craignent un détournement de la loi par des mères voulant les séparer de leurs enfants. Car ce nouveau délit induit l’appréciation subjective des juges : comment faire la preuve d’une « violence psychologique » ? Et d’ailleurs, où est la limite entre banale scène de ménage et harcèlement moral ?

« Dans une scène, la colère peut nous faire déraper, mais habituellement, ces excès qui dépassent souvent la pensée sont occasionnels et/ou suivis de regrets ou d’excuses, poursuit la psychiatre.

Il y a une sorte de mode d’emploi tacite de la dispute, chacun connaissant les limites à ne pas dépasser. Alors que dans la violence psychologique, il ne s’agit pas d’un dérapage ponctuel, mais d’une façon habituelle de l’un des deux de dominer et de toucher là où ça fait mal, l’autre étant considéré comme un objet. »

La crainte est que les tribunaux rendent des jugements tous différents, selon l’opinion de chaque juge et le talent des avocats.

Autre inquiétude : que le délit de violence psychologique tende à « judiciariser » les rapports privés, établissant une sorte de police de l’intimité.

Pour les partisans de la loi, il n’est nullement question pour la police et la justice de s’immiscer dans l’intimité des couples, mais d’intervenir lorsque des faits graves et répétés menacent la santé mentale des victimes.

Dernière objection : la nouvelle loi pourrait faire le jeu des conjoints violents. Lorsqu’une femme portera plainte pour violences, l’époux, le concubin ou l’ex déposera tout de suite plainte, préventivement, pour « violences psychologiques ».

Déjà, au pénal, en cas de non-lieu ou de classement sans suite, des ex n’hésitent pas à poursuivre leur victime, ses témoins ou le psy qui a rédigé le certificat médical, pour dénonciation calomnieuse. Et ça marche… Les manipulateurs sont orfèvres dans l’art de se faire passer pour les victimes.

« Croyant avoir affaire à un conflit parental classique, les acteurs sociaux, policiers, juges, etc., se laissent abuser, déplore la docteure Geneviève Reichert-Pagnard, auteure d’un roman** qui déroule le processus de destruction. Ils ne comprennent pas que ces manipulateurs destructeurs sont des psychopathes.

Pire : faute de connaître les phénomènes d’emprise sur les victimes, ils culpabilisent des femmes déjà démolies : "Si vous êtes restée aussi longtemps avec lui, c’est que vous y trouviez votre compte.»

Ce qui est dommage, car la violence psychologique est d’autant plus facile à identifier que les comportements des manipulateurs sont stéréotypés.

* Oh Editions

** « Crimes impunis, ou Néonta : histoire d’un amour manipulé » (éd. Prime Fluo) et auteure des « Relations toxiques » (éd. Ideo).